Résumé
Vérifiez les formalités douanières avant de transporter vos biens. La franchise pour transfert de résidence (Transfer of Residence relief, ToR) peut réduire les taxes d’importation admissibles lorsque vous transférez votre résidence habituelle au Royaume-Uni, sous certaines conditions. Elle n’est pas accordée simplement parce que vous êtes français ou déménagez depuis la France.
Consultez les conditions officielles concernant votre résidence antérieure, la date d’importation, la possession et l’utilisation des biens, ainsi que les articles exclus. Préparez un inventaire et les justificatifs requis pour la demande ToR1. Confirmez avec votre déménageur comment seront traitées la référence de franchise et la déclaration douanière.
La franchise ne supprime pas les exigences distinctes relatives aux articles réglementés, à l’immatriculation des véhicules ou au voyage des animaux. Consultez, si nécessaire, les guides existants sur les véhicules et les animaux. Ce guide concerne la Grande-Bretagne ; le transfert de biens de l’UE vers l’Irlande du Nord relève de dispositions différentes.
Conditions essentielles
- Un inventaire et les justificatifs demandés par le service ToR1.
- Les dates prévues de déménagement et d’expédition, et les modalités douanières du déménageur.
Sources officielles
- HMRC · Franchise pour transfert de résidencewww.gov.uk
- HMRC · Demande ToR1www.gov.uk
Informations générales uniquement. Ne remplacent pas des conseils juridiques, financiers ou médicaux personnalisés.